Dernière mise à jour le 12/09/2018

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site pianoetcouleurs.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Entre M. Thierry Bernardin, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 351 782 842, SIRET 35178284200048, qui peut être joint par email via le formulaire de contact accessible sur pianoetcouleurs.com, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site pianoetcouleurs.com et à ses services, ci-après désigné « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site pianoetcouleurs.com est édité par M. Thierry Bernardin sus-mentionné.

Les mentions légales complètes sont consultables en suivant ce lien.

Article 3 : Services

L’Éditeur publie (ou sélectionne chez d’autres éditeurs) des livres numériques (ebooks, destinés à une lecture sur ordinateur, smartphone, tablette ou liseuse) qu’il présente sans les mettre en vente directement par l’intermédiaire du site internet pianoetcouleurs.com (site vitrine).

La liste et le descriptif des ouvrages publiés par l’Éditeur lui-même peuvent être consultés en suivant ce lien.

Les livres proposés sur pianoetcouleurs.com sont en vente sur différentes librairies en ligne. Le lien vers certaines d’entre elles figure sur la page de présentation des livres sur pianoetcouleurs.com.

L’Utilisateur du site pianoetcouleurs.com a accès aux services suivants :

  • Présentation des ebooks publiés par l’Éditeur.
  • Présentation éventuelle d’une sélection d’ebooks publiés par des éditeurs tiers.
  • Des liens conduisant vers les principales librairies en ligne permettant de lire un extrait ou d’acheter les ebooks.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cas où l’Utilisateur s’inscrirait sur pianoetcouleurs.com (si cette possibilité lui est proposée), il est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site pianoetcouleurs.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Dans le cas où le site permettrait à l’Utilisateur de publier des commentaires sur le site, ce dernier s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou supprimées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Aucun dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site pianoetcouleurs.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (voir la Politique de confidentialité).

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site pianoetcouleurs.com (ebooks, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site (si cette possibilité lui est proposée) ou à son abonnement à une lettre d’information (si cette possibilité lui est proposée).

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pianoetcouleurs.com pour la communication d’informations diverses à l’Utilisateur et la gestion de son compte.

L’Éditeur garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant, en cliquant sur ce lien.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site pianoetcouleurs.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bergerac sont compétents pour régler le contentieux.

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